Conditions générales d’utilisation du site coravelytis
Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent votre accès et votre utilisation de coravelytis.com. Naviguer sur ce site implique l’acceptation des présentes dispositions, conçues selon la réglementation française.
Mise à jour le 8 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à coravelytis.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et vous acceptez de vous y conformer. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, suivant l’évolution des services et la législation française.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, voici la signification de certains termes employés sur le site.
“Site” désigne le site internet coravelytis.com, administré et édité par coravelytis.
“Utilisateur” désigne toute personne utilisant ou visitant le site, y compris les visiteurs non-inscrits.
“Contenu” désigne les textes, images, vidéos, logos et autres éléments publiés sur coravelytis.com.
“Services” désigne l’ensemble des fonctionnalités et informations proposées sur le site.
Utilisation des services
Le site propose du contenu à but informatif sur le digital, le branding, les réseaux sociaux et le web design. Toute utilisation doit respecter la loi française et la finalité éditoriale de la plateforme.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures en capacité juridique selon la loi française. Les personnes mineures ne sont pas autorisées à créer un compte ou publier du contenu.
Réservé aux utilisateurs majeurs uniquement.
Obligations de l’utilisateur
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de façon responsable et respectueuse.
Utilisations interdites
Les usages suivants sont formellement interdits sur coravelytis.com.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur coravelytis.com (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans accord exprès de coravelytis ou des ayants droit. L’utilisateur s’engage à respecter ces droits.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables de tout contenu publié. Chaque contribution doit respecter la loi et ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
Droits relatifs aux contenus
En publiant sur le site, vous accordez à coravelytis le droit non exclusif d’utiliser, modifier ou supprimer votre contenu selon les besoins éditoriaux.
Données personnelles et confidentialité
Les données collectées sont protégées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans justification légale.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Le site propose des contenus à titre d’information. Aucun conseil personnalisé ni garantie de résultat n’est fourni.
Aucune garantie
Les résultats peuvent varier selon la situation de chaque utilisateur. Les informations ne constituent pas une promesse de succès et ne se substituent pas à un avis professionnel adapté.
Limitation de responsabilité
coravelytis décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’indisponibilité temporaire des contenus. L’utilisateur assume les risques liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser coravelytis contre toute réclamation liée à une utilisation abusive ou illicite du site.
Règlement des litiges et recours
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute procédure.
Arbitrage
À défaut d’accord, un médiateur ou arbitre désigné pourra intervenir conformément à la législation.
Le recours à l’arbitrage est soumis à votre accord expresse.
Plateforme européenne de ODR
La Commission européenne propose une plateforme de résolution en ligne des litiges (ODR) accessible aux consommateurs.
Accéder à la plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord utilisateur
Ces conditions constituent l’accord entier entre vous et coravelytis pour l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française, sous compétence exclusive des tribunaux concernés.
Résiliation
coravelytis se réserve le droit de suspendre ou fermer un compte utilisateur en cas de non-respect des conditions ou comportement inapproprié.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la version en vigueur.
Contact et assistance
Pour toute question relative aux conditions ou à votre utilisation du site, contactez-nous.
Adresse e-mail: content@coravelytis.com
Téléphone: +33 8 18-10-84-18
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’application: Entrée en vigueur le 8 novembre 2025
Version: 1.2